IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles des entreprises individuelles Lilie Gillet et Anna Gillet, micro entrepreneuses, dont les sièges social sont situés à fontaine leur 22570 Bon Repos Sur Blavet, inscrits à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 98011435900014 et le numéro de SIRET 98011444100010 – Artisanes.

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et d’articles concluent sur le présent site internet « metalleuses-en-fusion.com » ou en commande à distance (mail, téléphone…).

Elles sont librement consultables sur le site internet et pourront être envoyées par mail pour toute commande à distance réalisée par un biais autre que le site internet.

Elles sont communiquées pour acceptation du client lors du processus de commande des produits sur le site. Toute commande implique par conséquent l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente qui remplace le cas échéant tous les accords (écrits ou oraux), ententes et conventions antérieurs établis entre le vendeur et le client sur le même sujet.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’utilisation du site sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, ces conditions générales de vente (CGV), et toute plainte découlant de ou lié à ces CGV seront régis par la loi française.

ARTICLE 1. Définitions

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL https://metalleuses-en-fusion.com/, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 2 . Achat de produits sur le site

Caractéristiques des produits proposés

L’ENTREPRISE apporte la plus grande attention à la présentation des
PRODUITS et à leur description, cependant les informations et en particulier les photos
apparaissant sur le SITE sont fournies sans condition ou garantie qu’elles soient
exactes, complètes et mises à jour. Vous devez revoir pour chaque produit sa description afin d’en connaître les
caractéristiques.
Les PRODUITS proposés sur ce site sont des pièces uniques, des réalisations artisanales crées une à une , chaque pièce est unique vis à vis de la précédente .
Chaque PRODUIT est accompagné d’un descriptif mentionnant les
caractéristiques du produit, dimensions, les matières…
Les photos retranscrivent le plus fidèlement possible la réalité mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le PRODUIT offert, chaque pièce étant réalisée à la main .
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, et les frais de transport. Ils contiennent une partie fixe et une partie variable en fonction du du poids de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

 

Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par Anna et Lilie Gillet sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Anna et Lilie Gillet n’encourent aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées.

Veuillez comprendre qu’un grand nombre de nos articles sont mis en vente en quantités limitées ou en exemplaire unique, et qu’en raison de leur disponibilité limitée, les quantités peuvent ou pas être renouvelées. Cela signifie que lorsqu’un article n’est plus disponible, il se peut qu’il ne soit définitivement plus en stock et qu’il n’apparaisse plus sur le site. Lorsqu’un article présenté sur https://metalleuses-en-fusion.com/ n’est plus en stock, nous tentons par tous les moyens de le signaler sur le site le plus rapidement possible.

Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider.

Paiement par le Client

Avant la validation définitive de sa commande les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement. Le paiement sécurisé en ligne s’effectue par carte bancaire avec le prestataire Stripe. La responsabilité d’éventuels défauts lors de l’étape de paiement lui incombe donc.

Confirmation de la commande par L’Editeur

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Anna et Lilie Gillet du contenu de la commande.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

ARTICLE 3. Prix – Paiement

Prix

Les tarifs des produits vendus sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises sur la page de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Le cas échéant, il sera celui mentionné sur le devis, le délai de validité de ce dernier étant d’un mois à compter de son émission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande, avant de procéder au paiement. Des frais de douane sont susceptibles d’être appliqués aux commandes hors UE. Ces frais ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront entièrement à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

En cas d’offre promotionnelle, le prix pratiqué sera celui mentionné lors de la conclusion du contrat. La durée de validité de l’offre promotionnelle sera spécifiée au client, via le site le cas échéant.

Le produit reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le client. Une fois le client en possession physique du produit, la responsabilité d’une éventuelle dégradation ou perte lui revient.

Modalité de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros (€) et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. Le paiement du prix de la commande par le client engendre validation du contrat de vente.

Le paiement sécurisé en ligne s’effectue par carte bancaire avec le prestataire Stripe. La responsabilité d’éventuels défauts lors de l’étape de paiement lui incombe donc.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La facture est établie et adressée par mail au Client.

Par ailleurs, Anna et Lilie GILLET se réservent le droit de refuser et rembourser toute commande d’un client, pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de difficulté d’approvisionnement pour un produit ou suite au constat d’une difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, elles informerons le Client par mail.

Anna et Lilie Gillet se réservent également le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou la livraison des Produits commandés par le Client en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant, en cas de fraude, de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande ou violation des CGV.

Article 4. Livraison

Les délais de traitement et de livraison indiqués au Client s’entendent en jours ouvrés. Sauf mention contraire indiqué sur le site, Lilie et Anna Gillet feront au mieux pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Anna et Lilie Gillet déclinent toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des Produits si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu à cet effet.

En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email à la l’adresse contact@metalleusesenfusion.com afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

A la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de société de transport.

En cas de Produits endommagés, le Client s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à Lilie et Anna Gillet en précisant le numéro de la commande. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle erronée,..) devra impérativement être notifiée à Anna et Lilie Gillet, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par le formulaire de contact. Toute réclamation formulée après ce délai sera dégagé de toute responsabilité. Lilie et Anna Gillet se réservent la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Lilie et Anna Gillet. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Lilie et Anna Gillet procéderons alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

ARTICLE 5. Responsabilité

La responsabilité de Lilie et Anna Gillet ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet.

La responsabilité de Lilie et Anna Gillet ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect.

En particulier, Lilie et Anna Gillet ne peuvent garantir une bonne exécution de la livraison si les informations communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées. Dans un tel cas, la livraison pourra être retardée sans que la responsabilité de Lilie et Anna Gillet ne puisse être mise en cause.

Dans le cas où des liens vers des sites tiers non édités ni contrôlés par Lilie et Anna Gillet sont insérés sur le Site, Lilie et Anna Gillet ne sauraient être tenues responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers.

Lilie et Anna Gillet s’efforcent, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’utilisation du Site peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

ARTICLE 6. Rétractation

En application des dispositions du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa COMMANDE pour faire retour du PRODUIT livré pour échange ou remboursement sans pénalités
(hors frais d’envoi).

EXCEPTIONS : Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, sont exclus du présent droit de rétractation les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés, ainsi que les boucles d’oreilles , ceci pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Les PRODUITS endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
ATTENTION : Le refus de colis après expédition ne constitue pas en soit une application du droit de rétractation. Toute demande effectuée hors du cadre énoncé ci-dessus sera considérée comme nulle et non-avenue.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation du présent contrat auprès de Lilie et Anna Gillet par mail à l’adresse contact@metalleusesenfusion.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation à Lilie et Anna Gillet avant l’expiration du délai de rétractation.

Anna et Lilie Gillet procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent à ce qu’un autre moyen de paiement soit utilisé et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour Anna et Lilie Gillet.

Anna et Lilie Gillet peuvent différer le remboursement jusqu’à avoir reçu le Produit ou que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit (photo du colis avant fermeture + preuve de dépôt du colis tamponnée par la Poste ou le transporteur comportant le numéro de colis), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit renvoyer ou rendre le Produit à l’attention de Anna et Lilie Gillet au 10 fontaine leur 22570, Bon Repos Sur Blavet, FRANCE ; sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

ARTICLE 7. Conformité des produits

Chaque produit vendus sur le site est identifié par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Lilie et Anna Gillet mettent tout en œuvre pour présenter et décrire au mieux les caractéristiques essentielles des produits présentés. Le client est toutefois expressément informé du fait que ces éléments sont données uniquement à titre indicatif, et ne sauraient par conséquent, constituer un engagement contractuel, ni une quelconque garantie de la part du vendeur.

Veuillez noter que les couleurs des produits présentés dépendent de votre écran. Si tous les efforts sont faits pour que les couleurs des produits affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir. Lilie et Anna GILLET ne pourrons être tenues pour responsable de ces nuances.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les objets proposés sur le site sont tous réalisés à la main, à l’unité. Ils sont tous soumis à un contrôle qualité, mais peuvent comporter de légères différences avec les pièces photographiées. Étant donné la fabrication manuelle de chaque pièce, lorsqu’un article est réalisé en plusieurs exemplaires, celui que vous recevrez peut être légèrement différent de celui présenté sur le site.

Il se pourrait que certaines des informations présentes sur le site comportent des données incomplètes, des erreurs typographiques ou des imprécisions. Merci de nous en informer via notre site dans l’onglet « Contact ».

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations et tout le contenu (logos, photographies, illustrations, marques, noms de domaines, noms commerciaux, articles, supports commerciaux…) présentés sur le site web metalleuses-en-fusion.com constituent des
signes distinctifs et sont la propriété intellectuelle et exclusive de L’ENTREPRISE.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces créations ni même les éléments contenus sur le site sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toutes représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
et/ou d’atteinte à dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine engageant la responsabilité pénale ou civile délictuelle de son auteur.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de L’ENTREPRISE par écrit. Cette autorisation de L’ENTREPRISE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de L’ENTREPRISE Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion de liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de la SOCIÉTÉ et engagement à les respecter.

ARTICLE 9. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Lilie et Anna Gillet attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. Le Client peut retrouver la politique de confidentialité sur le site internet.

ARTICLE 10. Exonération de responsabilité

Compte tenu du caractère imprévisible de la technologie et de l’environnement en ligne, Anna et Lilie Gillet ne garantient pas que le fonctionnement de ce site se fasse sans interruption ou sans erreur, ou que ce site ou le serveur grâce auquel ce site est disponible seront dépourvus de virus ou autres éléments néfastes. En tant que visiteur et utilisateur de ce site, vous devez assumer l’entière responsabilité de tous les frais liés la maintenance de l’équipement utilisé en lien avec l’utilisation de notre site, et vous acceptez que votre accès sera soumis à ces modalités et que cet accès se fait à vos propres risques.

ARTICLE 11. Convention de preuve

Les Clients comprennent et acceptent que toutes les informations, contenus, fichiers, documents, et tout élément échangé de manière électronique via le Site avec Lilie et Anna Gillet constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables, et ayant la force probante d’un acte sous seing privé, sauf preuve contraire.

Les Clients s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité, la fiabilité ou la force probante de ces éléments.

ARTICLE 12. Loi applicable

La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer son problème. En cas de litige, le CLIENT s’adressera par priorité à L’ENTREPRISE pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable et pour tout litige relatif aux présentes CGV Produits, et conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.